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Conditions Générales de vente

PRIX, DISPONIBILITE

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LIVRAISON

Le délai de livraison varie de 2 à 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement (sauf ruptures de stocks imprévisibles de la part des fournisseurs qui est un cas exceptionnel, et périodes de congés des fournisseurs ou des fabricants ainsi que tout autre cas de force majeure : grèves, intempéries). Tous les colis sont acheminés par la Poste en COLISSIMO SUIVI sur toute la France et en Corse. Tous les colis à destination de l'étranger ou des Dom Tom sont acheminés par la Poste en service prioritaire (délai de livraison variable, ne relevant pas de la responsabilité de notre société). Dans le cas d'une rupture de stock ou de certains de nos articles qui peuvent être définitivement arrêtés, nous vous aviserons immédiatement afin de connaître vos exigences. (Remboursement des sommes versées en cas de paiement à la commande).

FRAIS DE LIVRAISON

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PRODUITS

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SECURITE

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DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, il vous suffit de prendre contact avec notre service client qui vous expliquera les démarches à suivre. Merci de bien vouloir emballer l'article concerné avec précautions.

ECHANGE

Nous nous engageons à échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille ou d'adaptation. En cas d'une impossibilité de remplacement, nous nous engageons soit à vous proposer un modèle équivalent, soit à vous donner un avoir valable pendant un délai de 3 mois. L'engagement ci-dessus n'est valable qu'à la condition que l'article ne soit ni utilisé, ni abîmé et qu'il nous soit retourné dans son emballage individuel d'origine en excellent état accompagné de la photocopie de la facture sous 10 jours ainsi que du motif de renvoi par la poste en recommandé avec accusé de réception. Les frais de port de retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

GARANTIE

tous nos produits bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans " un bref délai " à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.

INCIDENT DE PAIEMENT

En cas d'incident de paiement, la vente est résiliée de plein droit, la Société Simpson-moto se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits. Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts pour retard de paiement, demeurent à la charge de l'acheteur.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980, la Société Simpson-moto, conserve la propriété des articles vendus jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut d'encaissement entraînera la restitution des articles.

CONTESTATION - LITIGE

Toutes contestations relatives à l'exécution d'une commande seront portées devant le tribunal du lieu du défendeur.