Conditions Générales de vente
PRIX, DISPONIBILITE
 
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA Française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus par téléphone dès que les délais habituel sont dépassés. Nous ne pouvons Vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les millions d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
 
LIVRAISON
 
Le délai de livraison varie de 2 à 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement (sauf ruptures de stocks imprévisibles de la part des fournisseurs qui est un cas exceptionnel, et périodes de congés des fournisseurs ou des fabricants ainsi que tout autre cas de force majeure : grèves, intempéries). Tous les colis sont acheminés par la Poste en COLISSIMO SUIVI sur toute la France et en Corse. Tous les colis à destination de l'étranger ou des Dom Tom sont acheminés par la Poste en service prioritaire (délai de livraison variable, ne relevant pas de la responsabilité de notre société). Dans le cas d'une rupture de stock ou de certains de nos articles qui peuvent être définitivement arrêtés, nous vous aviserons immédiatement afin de connaître vos exigences. (Remboursement des sommes versées en cas de paiement à la commande).
 
FRAIS DE LIVRAISON
 
La participation aux frais de port est calculée sur le montant de votre commande.
 
PRODUITS
 
Les photos des articles représentées sur Simpson-moto sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du Fabricant.
 
SECURITE
 
Notre site vous offre les meilleures garanties pour le règlement de vos achats. Le paiement est sécurisé en ligne par le système PAYPAL qui accepte Cartes Bleues, Cartes Visa et Cartes Eurocard/Mastercard. De cette façon, vos coordonnées bancaires ne sont pas conservées par nos services. D'autres moyens de paiement sont à votre disponibilité : paiement par chèque, virement bancaire.
 
DROIT DE RETRACTATION
 
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, il vous suffit de prendre contact avec notre service client qui vous expliquera les démarches à suivre. Merci de bien vouloir emballer l'article concerné avec précautions.
 
ECHANGE
 
Nous nous engageons à échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille ou d'adaptation. En cas d'une impossibilité de remplacement, nous nous engageons soit à vous proposer un modèle équivalent, soit à vous donner un avoir valable pendant un délai de 3 mois. L'engagement ci-dessus n'est valable qu'à la condition que l'article ne soit ni utilisé, ni abîmé et qu'il nous soit retourné dans son emballage individuel d'origine en excellent état accompagné de la photocopie de la facture sous 10 jours ainsi que du motif de renvoi par la poste en recommandé avec accusé de réception. Les frais de port de retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
 
GARANTIE
 
tous nos produits bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans " un bref délai " à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.
 
INCIDENT DE PAIEMENT
 
En cas d'incident de paiement, la vente est résiliée de plein droit, la Société Simpson-moto se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits. Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts pour retard de paiement, demeurent à la charge de l'acheteur.
 
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
 
En application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980, la Société Simpson-moto, conserve la propriété des articles vendus jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut d'encaissement entraînera la restitution des articles.
 
CONTESTATION - LITIGE
 
Toutes contestations relatives à l'exécution d'une commande seront portées devant le tribunal du lieu du défendeur.
PIECES DÉTACHEES, ACCESSOIRES, EQUIPEMENTS, PNEUS, BATTERIES, KIT CHAINE, PLAQUETTES...
VENTE NEUF ET OCCASION
RN8 (route du circuit du Castellet)  
83330 LE BEAUSSET
Tel : 04 94 98 50 49 ou 06 16 17 43 40
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